Mise à jour du 19/01/2022
Jeudi 25 novembre 2021, 9h30 — 17h30
Lieu : visioconférence
Animateur : Marianne Chahine (CEREMA)
L’amiante est un terme commercial qui désigne des minéraux (naturels) cristallisés à l’état naturel sous forme fibreuse et qui possèdent des propriétés physiques et chimiques exceptionnelles largement utilisées dans l’industrie. Réglementairement, le terme amiante réunit six variétés de minéraux dits asbestiformes : le chrysotile, la crocidolite, l’amosite, la trémolite-amiante, l’actinolite-amiante et l’anthophyllite-amiante (le premier de la famille des serpentines, les cinq suivants de la famille des amphiboles), rendant parfois compliquée l’identification de l’amiante à l’état naturel. Lorsque les fibres d’amiante se dégagent dans l’atmosphère (par érosion naturelle ou anthropique), elles peuvent être inhalées par l’homme et représentent alors un terrible danger pour la santé. Toutes les fibres d’amiante sont considérées comme toxiques et cancérigènes et l’usage de l’amiante a été interdit en France à partir du 1er janvier 1997.
Depuis, l’amiante, ajouté dans de très nombreux produits manufacturés, a été traqué de manière à en limiter les risques sanitaires, en particulier pour les travailleurs. L’amiante serait considéré comme la 2ème cause de maladie professionnelle et la 1ère cause pour les décès ayant pour origine une maladie professionnelle.
L’article 113 de la loi du 8 août 2016 (dite Loi El Khomri) a créé une obligation explicite de repérage de l’amiante avant travaux préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. Afin de disposer de méthodes de repérage fiables, et dans six domaines d’activité, la Direction générale du travail (DGT) a choisi de s’appuyer sur un travail de normalisation.
Concernant l’amiante environnemental (naturellement présent dans les sols et les roches), une norme particulière est en cours de publication, la norme NF P94-001: Repérage amiante environnemental – Étude géologique des sols et des roches en place – Mission et méthodologie. Elle doit être homologuée le 20 octobre 2021 avec une prise d’effet au 20 novembre 2021.
Par ailleurs, de nouvelles méthodes de caractérisation de l’amiante introduites par l’arrêté du 1er octobre 2019 applicable depuis avril 2021 « relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante (…) » viennent compléter l’arsenal réglementaire et doivent permettre des investigations plus exhaustives et précises sur les matériaux contenant de l’amiante, y compris l’amiante environnemental.
Cette séance technique du CFGI se propose de présenter ce nouveau référentiel de repérage avant travaux amiante environnemental (le matin) ainsi que les impacts sur les travaux en terrains amiantifères (l’après-midi).
9:00-9:30 Accueil progressif
9:30-9:35 Présentation de la journée (Marianne CHAHINE, CFGI)
– Matinée sur les aspects réglementaires
– Après-midi sur les impacts de la norme
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9:35-9:55 L’amiante dans l’environnement naturel (Didier LAHONDERE, BRGM)
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9:55-10:55 Présentation du cadre réglementaire et normatif du repérage amiante avant travaux / Application dans le domaine des sols et roches en place (Thomas COLIN, Direction générale du travail, Chargé de mission amiante)
Cette présentation a pour objet de retracer les raisons ayant conduit à l’introduction du repérage amiante avant travaux dans la partie législative du code du travail, à décrire les travaux réglementaires comme normatifs engagés par le ministère du travail, en collaboration avec les divers partenaires ministériels et professionnels intéressés, pour mettre en place ce nouveau dispositif ainsi qu’à détailler les modalités encadrant son entrée en vigueur effective
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10:55-11:55 La norme NF P 94-001 (Samuel DAUPHIN, Cerema ; Xavier ROY, UNPG ; Philippe HAUZA, COLAS ; Patrick BONTEMPS, AD-LAB)
– L’esprit de la norme
– La phase A0
– La phase A1
– La phase A2
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11:55-12:15 Les analyses d’amiante environnemental en laboratoire (Maxime MISSERI, AD-LAB)
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12:15-12:30 Discussion
12:30-14:00 Déjeuner libre
14:00-14:20 Travail SS3 et SS4 (Nies BOUSSIOUF, Cerema)
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14:20-14:40 Contraintes des travaux en terrain amiantifère (Jean-Louis PEREZ, Ingénieur géologue, retraité du Ministère de l’Environnement)
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14:40-15:00 Retour d’expériences en Occitanie (Isabelle SAINT PIERRE, DREAL Occitanie)
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15:00-15:20 Retour d’expériences d’un repérage avant travaux d’un terrassement rocheux en zone amiantifère (Samuel DAUPHIN et Marianne CHAHINE, Cerema)
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15:20-15:40 Retour d’expériences de sondages en situation d’amiante environnemental (Thierry FREMONT et Fabien GAUTIER, GEOTEC)
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15:40-16:00 Retour d’expériences en Haute Corse: les études d’aménagement de la RD231 (Emmanuel JAULT, Collectivité de Corse)
Dernier maillon d’un programme de recalibrage sur plusieurs km démarré avant que les préconisations vis à vis de l’amiante environnemental ne deviennent prépondérantes, les études d’aménagement de la RD231 constituent pour les services techniques routiers de la Collectivité de Corse une bonne démarche d’apprentissage dans les études d’un programme d’aménagement linéaire fortement contraint par l’amiante ; l’opération contribue à faire évoluer progressivement l’approche des services techniques routiers de la Collectivité vis-à-vis de l’amiante en construction routière.
16:00-16:20 Amiante environnemental en Nouvelle-Calédonie: actions menées (Brice SEVIN, Directeur Technique Bureau GDA – Ancien géologue du Service Géologique de Nouvelle-Calédonie)
Le contexte géologique de la Nouvelle-Calédonie induit la présence d’amiante dans le milieu naturel, avec des conséquences sanitaires vis-à-vis des populations et des travailleurs exposés. Nous passerons en revue les différentes actions menées par le Service Géologique de Nouvelle-Calédonie (SGNC):
– amélioration et diffusion des connaissances, par des études, des actions de sensibilisation et de formation ;
– appui aux politiques publiques, notamment par du conseil et de l’expertise, de la réglementation et la remédiation.
16:20-16:40 Retour d’expérience de l’amiante ajouté, des outils au service des entreprises intervenantes en SS4 dans le BTP (Isabelle Monnerais, responsable de Domaine Risque Chimique et Biologique et Erell Léocat, responsable d’opération Risque Chimique, Direction Technique, OPPBTP)
L’OPPBTP propose différents outils au service des entreprises intervenantes en sous-section 4 (SS4). Tout d’abord, CARTO Amiante a pour objectif la mise à disposition de données de référence afin d’aider les entreprises à réaliser leur évaluation à priori du risque amiante et favoriser le recours à des modes opératoires et des équipements de protection les plus adaptés à l’empoussièrement rencontré. Dans la suite logique, le site Règles de l’art Amiante SS4 s’appuie sur le geste métier et les retours d’expérience pour illustrer des modalités d’intervention sur matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA).
16:40-17:00 Recherche : thèse « Apport de la photogrammétrie et de l’intelligence artificielle à la détection et à la localisation des zones amiantées sur les fronts rocheux » (Philippe CAUDAL, thèse CNAM BRGM)
17:00-17:30 Discussion
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Lien visio pour accéder à la séance technique :